LA RANDO’TROTT

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CONTRAT DE LOCATION – PRESTATION

E-TROTT – TROTTINETTE ELECTRIQUE TOUT TERRAIN

 

Le présent contrat de prestation est conclu entre LA RANDO’TROTT et la personne majeure en charge de la commande dématérialisée pour lui ou un groupe auquel il fera part des CGV LA RANDO’TROTT ci-après détaillées. 

Coût de la prestation (€ TTC) : Suivant commande effectuée en ligne.

  • Le Port du casque et chaussures fermées (type basket) sont obligatoires pour tous les pratiquants. Les genouillères sont obligatoires pour les mineurs et proposées systématiquement aux adultes.
  • L’âge minimum requis est de 12 ans pour la pratique de la trottinette électrique tout terrain en milieu ouvert.
  • Les participants ont pour obligation de respecter le code la route, toutes dégradations volontaires ou non seront facturés aux participants
  • La RANDO’TROTT se réserve le droit d’annuler ou d’interrompre une prestation sans remboursement pour non respect des consignes de sécurité.
  • Les manches longues, pantalons et le port de lunettes sont très fortement conseillés.
  • Le port du casque et gants de protections sont obligatoires pour la pratique de la trottinette électrique tout terrain.
  • Les pratiquants doivent être dans la pleine possession de leurs capacités physiques et mentales et sous aucune emprise d’alcool ou de stupéfiants.
  • Les pratiquants doivent être en capacité de savoir faire du vélo (équilibre en 2 roues)

En cas de non-respect des règles de sécurité indiqués par LA RANDO’TROTT, celle-ci se réserve le droit d’annuler la prestation sans remboursement.

LA RANDO’TROTT s’engage au travers d’un briefing de sécurité et de prise en mains initial à donner aux clients les consignes de sécurité à respecter pour le bon déroulement de la randonnée, à expliquer le fonctionnement de la machine et les bases de son pilotage dans le respect de l’environnement à travers des circuits adaptés et autorisés.

Le client s’engage :

  • A respecter scrupuleusement toutes les consignes données par LA RANDO’TROTT (suivre le tracé, adapter la vitesse, respect et priorité aux autres usagés, les positions de conduite pour aborder les différents passages…).
  • A avoir une conduite respectueuse de la sécurité des autres utilisateurs, de lui-même, et de l’environnement.
  • A respecter le code de la route.
  • A respecter le matériel mis à sa disposition et à payer le montant des dommages éventuels qu’il pourrait causer. Le jour de la balade, le responsable de groupe déposera pour cela une caution de 900 € par groupe de 4 personnes et s’engage à payer le complément si le montant des dégâts causés est supérieur.

Le signataire reconnaît expressément :

  • Avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente de LA RANDO’TROTT et les accepter sans réserve.
  • Être parfaitement informé et conscient des risques inhérents à la pratique des sports mécaniques et plus particulièrement en trottinette électrique tout terrain, pour lui et les personnes tierces.
  • Avoir les capacités intellectuelles et physiques nécessaires à la pratique de ces activités
  • Ne pas être sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants
  • Ne pas être enceinte

  

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Application et opposabilité des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent toutes les prestations fournies par LA RANDO’TROTT.

La commande du client implique son acceptation entière et sans réserve aux présentes CGV qui prévalent sur toute autre document tel que prospectus, catalogue, site internet de LA RANDO’TROTT et qui n’ont qu’une valeur indicative. 

Aucune condition dérogeant aux présentes CGV ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de  LA RANDO’TROTT, être opposable à LA RANDO’TROTT. 

Le fait que LA RANDO’TROTT  ne se prévale pas un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Lorsqu’un devis est établi par LA RANDO’TROTT, il constitue les conditions particulières venant compléter les présentes CGV.

Article 2 –Exécution du contrat

L’exécution de la prestation dépend de certaines conditions météorologiques et techniques indépendantes de LA RANDO’TROTT.

Dans le cas où LA RANDO’TROTT considérerait que ces conditions ne sont pas réunies, la prestation sera reportée à une date ultérieure convenue avec le client.

Aucun remboursement de la prestation ne sera effectué, même en cas de plusieurs reports consécutifs, cette prestation pouvant être utilisée dans l’année suivant la date initiale prévue pour la prestation, voir au-delà sous réserve de l’accord express de LA RANDO’TROTT.

Article 3 – Responsabilité du client

Le choix et l’achat d’une prestation de service sont placés sous l’entière responsabilité du client qui déclare  connaître et avoir pris toutes les dispositions nécessaires concernant l’âge et conditions physiques relatives à la ou les prestations et produits commandés. Les balades sont ouvertes à partir de l’âge de 12 ans avec un guide ou un adulte jugé apte par le guide à gérer l’enfant. Pendant toute la durée de la prestation les enfants mineurs restent sous l’entière responsabilité des parents, tuteurs, (éducateurs ou moniteurs pour les organismes avec groupes d’enfants) qui useront de leur autorité légale pour faire respecter les consignes du guide en balade.

Le client déclare être informé et conscient des risques inhérents aux sports mécaniques et des dangers particuliers, pour lui, pour ses enfants et pour les tiers, en particulier en cas de non-respect des consignes de sécurité délivrées lors du briefing de sécurité initial (respect de la trace, distance de sécurité, vitesse excessive, interdiction de dépasser, gestion des organes de commande des matériels, frein, accélérateur…).

Tout dommages aux personnes ou aux biens, notamment liés à un défaut de respect de ces consignes, sera de la seule responsabilité du client, toute responsabilité de LA RANDO’TROTT étant alors exclue.

En cas de non-respect des consignes, la prestation pourra purement et simplement être arrêtée par le guide sans aucune possibilité de remboursement.

Il en sera de même pour tout client considéré physiquement ou intellectuellement comme inapte à l’exécution de la prestation (ébriété, fatigue excessive, douleur physique, inaptitude physique et mental etc.…) 

En conséquence, les dommages causés sur le véhicule par le défaut de maîtrise d’un client ne sont pas couverts et devront être pris en charge par celui-ci, éventuellement au-delà de la caution initiale.

Il appartient au client de contracter toute assurance complémentaire qu’il jugerait utile à ce titre.

Le client reconnait en signant avoir souscrit une assurance responsabilité civile individuel ainsi qu’une assurance individuelle accident auprès de son assureur.

Dans le contraire en faire la demande par écrit auprès de LA RANDO’TROTT au tarif de 25 euros par personnes en + du prix de la prestation. 

Pour les réparations effectuées sur le matériel, LA RANDO’TROTT adressera une copie du devis de réparation ou remplacement afin de remboursement par le client. Une facture acquittée sera adressée par la suite après encaissement du règlement du client.

Article 4 – Déroulement de la prestation

Afin de permettre à LA RANDO’TROTT d’exécuter les prestations dans les meilleures conditions, le client s’engage à être présent à l’horaire qui lui a été indiqué lors de sa réservation. L’heure de rendez-vous tient compte d’une période de 15 min avant le début réel des activités, cette période étant indispensable à l’établissement  des différentes formalités administratives, à l’équipement des participants et à la tenue d’un briefing initial durant lequel seront données les consignes de sécurité ainsi que la formation nécessaire au maniement des engins.

Il est rappelé que la prestation et le temps de balade prend en compte le briefing de sécurité de départ.

Aucun client ne pourra exécuter la prestation sans avoir suivi l’ensemble des conseils et consignes de sécurité, de telle sorte qu’en cas de retard non rattrapable, la prestation ne sera pas assurée, la prestation devant néanmoins être réglée en totalité à LA RANDO’TROTT à titre de préjudice.

Article 5 – Droit à l’image

Autorise sans réserve LA RANDO’TROTT à disposer pleinement et irrévocablement des photographies et autres images me représentant. Ces photographies sont destinées à être reproduites,  représentées et/ou adaptées, en tout ou partie, s’il y a lieu sur les affiches, les flyers, les vidéos publicitaires ou les sites internet de LA RANDO’TROTT (site web, réseaux sociaux facebook,       instagram etc…) dans le cadre de la publicité. Cette autorisation gracieuse vaut pour le monde entier et sans limite de durée. Par la présente, je reconnais ne pas prétendre à une réparation d’un préjudice quel qui soit du fait de l’utilisation de mon image. Fait pour servir et valoir ce que de droit. 

Article 6 – Obligations de LARANDOTROTT

LA RANDO’TROTT ne peut être tenue responsable des éventuels retards de la prestation dus à toutes raisons indépendantes de sa volonté telles que des conditions météorologiques défavorables, la modification de la réglementation, le retard dans les transports, la force majeure, les grèves, la situation sanitaire liée à la COVID-19, ainsi que du non-respect des consignes de sécurité, ni de leurs conséquences directes ou indirectes à l’égard du client.

En cas d’évènement pouvant entraîner la responsabilité de la part de LA RANDO’TROTT, le client s’engage à l’en aviser immédiatement par lettre recommandée avec avis de réception dans les 48 heures.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’alinéa 12 de l’article L.221-28 du code de la consommation – Sanctions L.242.13, le droit de rétractation ne s’applique pas dans le cadre d’une réservation en ligne portant sur une activité de loisir à une date ou une période déterminée

Article 8 Respect des mesures d’hygiènes en   rapport avec la COVID-19

Le client comme le prestataire s’engagent à respecter les règles sanitaires en vigueur au moment de la réalisation de l’activité.

Dans le cas d’un report lié à un confinement, la commande reste valide pour une durée de 12 mois et ne pourra être remboursée si cette dernière n’est pas utilisée par le client dans le délai.

Article 9 – Informations concernant : 

LA RAND’TROTT

5 avenue des Coupillers

95550 Bessancourt

Adresse mail : contact@larandotrott.com

 

Je soussigné(e) Mr/Mme  ……………………… né(e) le  .. / .. / ….   avoir pris connaissance du présent contrat (CGV) reprenant tout les articles et pages de 1 à 4 datant du 4 janvier 2020.

 

Souhaitez-vous une assurance individuelle accident au prix de 25 euros supplémentaire par personnes :         

                          OUI                ou                            NON

 La signature des éducateurs,  moniteurs ou parents accompagnants  sont valables pour leurs groupes d’enfants placés sous leur responsabilité.

 

 

Fait à :                                                                     

Le :                                                                                        signature :